MENTIONS LÉGALES

1- ÉDITION & HÉBERGEMENT DU SITE

Réalisation du site
Conception graphique & développement : VALCOM / www.valcom.fr

Institution éditrice du site
Mairie de Chatuzange le Goubet
29 rue des Monts du Matin
26300 Chatuzange le Goubet

Tél. : +33(0)4 75 47 25 15

Directeur de la Publication : Christian GAUTHIER

Hébergement du site
VALCOM
Sur un serveur de Online SAS - BP 438 - 75366 Paris CEDEX 08 - RCS Paris B 433 115 904 

2- INFORMATIQUE & LIBERTÉS, DONNÉES PERSONNELLES

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3- CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION 

Acceptation des conditions générales 
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Propriété intellectuelle
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